Conseil juridique

Le Cabinet MATAX vous accompagne, en vous apportant des conseils juridiques adaptés à votre situation dans les domaines ci-après:

1. Droit des sociétés

Le Cabinet vous accompagne durant toute la durée d’existence de votre entité : de la constitution à la dissolution avec prise en charge du secrétariat juridique (préparation des documents de tenues des réunions de Conseil d’administration et d’assemblées générales). MATAX vous assiste dans la résolution de toutes difficultés rencontrées en cours de gestion en vous apportant une expertise reconnue.

• Rédaction d’actes et accomplissement de toutes les démarches de création, transformation ou dissolution de société ;
• Secrétariat juridique des sociétés ;
• Conseils et assistance en matière de fonctionnement de société ;
• Préparation et tenue d’Assemblées Générales et de Conseil d’Administration de sociétés (rédaction de convocations, pouvoirs et autres) ;
• Rédaction des rapports de gestion (du conseil d'administration ou du gérant, rédaction et enregistrement des procès-verbaux en collaboration avec des notaires);
• Modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, fusion ou scission ;
• Assistance en matière de cession de parts sociales ou d'actions entre associés/ actionnaires ou au profit de tiers ;
• Domiciliation des sociétés (archivage des documents sociaux).

1. Droit du travail et de la sécurité sociale

MATAX dispose d’une palette de services en matière de Droit du travail et de la Sécurité Sociale. Nous apportons conseils et assistance notamment pour l’immatriculation auprès des services de prévoyance sociale, la rédaction des contrats et l’accomplissement de la formalité de visa.
 Le Cabinet vous accompagne également pour la résolution des différends individuels ou collectifs par la voie amiable ou à défaut, un suivi de la procédure contentieuse.

• Déclaration et immatriculation des entreprises ;
• Conseils et assistance en matière de recrutement ;
• Gestion administrative des dossiers personnels ;
• Rédaction de contrats de travail ;
• Conseils aux employeurs dans les procédures de restructuration ;
• Négociation et rédaction de protocoles d’accord transactionnels ;
• Calcul des droits des salariés en cas de départ ;
• Mise en place de système de prévention des conflits ;
• Rédaction et suivi de la procédure d’adoption des règlements intérieurs ;
• Assistance dans l’organisation des élections des délégués du personnel ;
• Assistance et conseils dans l’élaboration de l’horaire de travail, le fonctionnement hebdomadaire de travail et la pratique des heures supplémentaires ;
• Assistance dans les relations avec les autorités administratives (Inspection du travail, Caisse de Sécurité Sociale) ;
• Suivi permanent de l’exécution des contrats de travail ;
• Assistance, en liaison avec les avocats, cadres dirigeants et employeurs dans les contentieux individuels ou collectifs devant toutes les juridictions compétentes en matière sociale ;
• Audit contractuel ;
• Assistance en cas de contrôle social.

1. Assistance en matière contentieuse 

• Prévention des conflits ;
• Assistance dans le règlement à l’amiable des différends ;
• Contrôle fiscal ;
• Rédaction de protocoles d’accord ;
• Suivi des procédures contentieuses en relation avec les avocats ;
• Arbitrage (représentation ou assistance) ;
• Assistance dans les procédures de recouvrement de créances ;
• Recherches sur l’identification et la situation juridique des débiteurs ;
• Représentation en cas d’arbitrage, de médiation ou de conciliation

1. Droit commerciale

Vous êtes une personne physique ou morale menant une activité commerciale et soucieuse de sécuriser toute opération relevant de celle-ci, MATAX vous apporte assistance et conseils pour l’établissement et l’audit des contrats d’affaires, la résolution des différends ainsi que les modalités vous permettant de mettre un terme à un contrat en toute légalité. nos services se déclinent comme suit:

• Assistance et conseils à la négociation de contrats d’affaires ;
• Rédaction et gestion de contrats d’affaires ;
• Assistance dans la négociation de contrats avec des partenaires étrangers, fournisseurs, bailleurs ou banques ;
• Suivi du respect des clauses contractuelles par les parties ;
• Prévention et gestion des différends d'interprétation ou d'exécution des contrats ;
• Archivage des documents sociaux.

Droit fiscal

A chaque moment de la vie de votre entreprise, vos décisions de chef d’entreprise, même les plus anodines, peuvent impacter votre fiscalité personnelle et professionnelle, du choix de votre statut juridique jusqu’à la cession de votre entreprise.

Vous êtes une personne physique ou morale et souhaitez recevoir les conseils avisés de praticiens en fiscalité. Vous avez des questions sur la fiscalité applicable à votre secteur d'activités. Vous voulez connaitre les impôts, taxes, contributions et autres droits à payer ainsi que les délais légaux à respecter.
   La problématique de l'optimisation fiscale taraude votre esprit, MATAX dispose d'une palette de services idéale pour répondre à toutes vos préoccupations.

• assistance fiscale permanente;
• diagnostic fiscal ;
• Audit fiscal de conformité;
• Audit fiscal stratégique;
• Études et consultations sur des problèmes d'ordre fiscal;
• Recherche et préparation des dossiers d'exonération;
• Evaluation des projets de montages fiscaux;
• Assistance lors des contrôles fiscaux;
• Veille fiscale permanente;
• conseil en optimisation fiscale.